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Vous envisagez d'acquérir un fusil à canon lisse superposé ou juxtaposé neuf ou d'occasion?

 

 

Une directive européenne vient d'entrer en application au 1er décembre 2011.

 

 

En application de la directive européenne 2008/51/CE, à compter du 1er décembre 2011, les armes de chasse reçues ou acquises auprès d'un armurier ou d'un particulier (armes à feu longues à un coup par canon lisse, classées actuellement en 5ème catégorie I et non soumises à déclaration) devront être enregistrées en préfecture.

 

 

Pour en savoir plus, rendez vous sur la page sur la page LEGISLATION